Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Merci de lire attentivement ces conditions applicables à votre utilisation de nos services en ligne.
22 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, et les engagements visés ci-dessous.
Définitions
Les termes en majuscules désignent des concepts juridiques précisés ci-après.
« Site » désigne la plateforme domaine.com, ses contenus et services associés.
« Utilisateur » est toute personne accédant, naviguant ou effectuant des achats sur le site domaine.com.
« Compte client » désigne l’espace réservé à l’Utilisateur pour gérer commandes et informations personnelles.
« Contenu » inclut textes, images, vidéos, et tous les éléments diffusés sur le Site.
Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à fournir des informations exactes et à remplacer tout accès frauduleux.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent passer commande ou créer un compte sur domaine.com.
Les mineurs ont besoin d’une autorisation parentale.
Obligations de l’Utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les règles du site.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont protégés et toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable.
Contenu Utilisateur
Les contenus transmis par les utilisateurs restent de leur responsabilité exclusive.
Droits sur le contenu utilisateur
L’Utilisateur accorde à domaine le droit d’exploiter les contributions pour les finalités du service.
Respect de la vie privée et données personnelles
La gestion de vos données est conforme au RGPD et précisée dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour agir sur vos droits.
Voir la politiqueAvertissement sur les informations publiées
Les contenus du site sont fournis à titre informatif; ils ne sauraient engager notre responsabilité.
Mise en garde générale
La société décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou modification du contenu ou des services.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation faite par l’Utilisateur de notre site ou de conséquences imprévues.
Indemnisation
Chaque utilisation non conforme engage l’Utilisateur à indemniser domaine pour tout préjudice subi.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, un recours amiable est privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être arbitrés conformément aux lois françaises.
L’Utilisateur reste libre de saisir toute juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union Européenne propose une plateforme de médiation en ligne pour traiter les litiges liés à vos achats.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et le site domaine.com.
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte ou cesser d’utiliser les services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, qui vous sont alors opposables dès leur publication sur le site.
Coordonnées du responsable
Contactez-nous pour toute question relative à l’application des présentes conditions.
Adresse e-mail: content@serivonexyla.com
Téléphone: +33 7 78-40-27-38
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 22 janvier 2026
Version: 3